C.F.T.C DARTY RHÔNE-ALPES

8 janvier 2010

Ce qui change au 1er Janvier 2010

Smic

Le salaire interprofessionnel minimum de croissance (smic) est revalorisé de 0,5 % et donc porté à 8,86 euros de l’heure au 1er janvier 2010. Pour un salarié travaillant 35 heures par semaine, le salaire mensuel est désormais de 1 343,77 euros.

Cotisations et contributions sociales :

• Plafond de la sécurité sociale. Le plafond applicable aux gains et rémunérations versés en 2010 est fixé à 2 885 euros par mois.

• Titres restaurant. En application de la loi de finances pour 2010 (à paraître), la contribution patronale au financement des titres restaurant bénéficie d’une exonération fiscale et sociale dans une limite qui devrait être fixée à 5,21 euros par titre à compter du 1er janvier.

Seniors

• Mise à la retraite. La mise à la retraite avant 65 ans, à l’initiative de l’employeur, n’est plus autorisée.

• Dispense de recherche d’emploi des chômeurs. L’âge de dispense de recherche d’emploi par les allocataires du régime d’assurance chômage est passé de 58 ans à 59 ans, et de 56,5 ans à 58 ans pour les bénéficiaires de l’ASS (allocation de solidarité spécifique).

Prestations familiales et sociales

Dans l’attente des mesures légales ou réglementaires nécessaires, les montants suivants ont été diffusés par le gouvernement et les organismes sociaux.

• Prestations familiales. La base mensuelle de calcul des prestations familiales ne devrait pas être revalorisée au 1er janvier 2010, mais les plafonds de ressources pour l’attribution de ces prestations seront réévalués de 2,8 %.

• RSA. Le revenu de solidarité active (en métropole) et le revenu minimum d’insertion (dans les DOM) devraient être revalorisés de 1,2 % et donc portés 460,09 euros par mois pour une personne seule sans enfant.

• ACS. Le montant de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé pour les personnes disposant de faibles ressources devrait passer à 100 euros pour les moins de 16 ans et à 200 euros pour les 16 à 49 ans.

• ASS. L’ASS devrait être fixée à 15,14 euros par jour, l’AER à 32,69 euros et l’ATA à 10,67 euros.

Accidents du travail

Pour limiter les contentieux, la procédure d’instruction des accidents du travail et maladies professionnelles par les CPAM est révisée à effet du 1er janvier 2010.
Par ailleurs, en application de la loi de finances pour 2010, les indemnités journalières versées à partir de 2010 aux victimes d’AT/MP seront soumises à un temps d’imposition forfaitaire de 50 %.

Maladie

En ce qui concerne l’assurance maladie, le forfait journalier hospitalier est porté de 16 euros à 18 euros et de 12 euros à 13,50 euros en établissement psychiatrique.